1. À quels usages cette politique s’applique-t-elle ?
Cette politique concerne les cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur femrino.com. Elle explique à quoi ils servent, à quel moment ils peuvent être activés, combien de temps ils peuvent être conservés et comment modifier vos choix.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de l’article 82 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
2. Quels traceurs peuvent être actifs dès votre arrivée ?
En l’absence d’un choix antérieur valable, seuls les traceurs dispensés de consentement peuvent être utilisés. Les outils facultatifs soumis au consentement, notamment les traceurs publicitaires et les outils de mesure d’audience non exemptés, restent désactivés jusqu’à votre accord.
Le fait de consulter une autre page, de faire défiler l’écran, d’ignorer le bandeau ou de le fermer sans accepter ne vaut pas consentement.
3. Accepter, refuser ou personnaliser
Lorsque votre accord est requis, le bandeau doit vous permettre d’accepter ou de refuser les traceurs facultatifs avec la même facilité. Il doit également donner accès aux réglages détaillés et à la présente politique. Aucune option facultative ne doit être présélectionnée.
Si vous fermez le bandeau sans accepter, seuls les traceurs dispensés de consentement peuvent rester actifs. Les fiches produit et les fonctions essentielles restent accessibles sans accord aux traceurs facultatifs, sous réserve des cas permis par la loi.
4. Revenir sur votre choix
Le dispositif de gestion des cookies doit rester accessible à tout moment pour modifier les réglages ou retirer un accord. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation et s’appliquer aux traceurs concernés à compter de votre nouveau choix.
Les traitements effectués auparavant sur le fondement d’un consentement valable restent licites. La conservation des données déjà recueillies doit être justifiée par une autre base juridique ou par une obligation légale.
5. Ce que recouvre le terme « traceur »
Un cookie est un petit fichier texte ou identifiant que votre navigateur peut enregistrer sur votre appareil. Le stockage local ou de session, les pixels, les balises et les scripts peuvent remplir des fonctions similaires.
Cette politique couvre aussi les signaux transmis côté serveur et les outils de mesure ou de sécurité lorsqu’ils lisent ou enregistrent des informations sur votre appareil ou impliquent un traitement de données personnelles. Un traceur de session expire généralement à la fermeture du navigateur. Un traceur persistant peut rester enregistré jusqu’à son expiration ou sa suppression.
6. Les différentes catégories de traceurs
6.1 Fonctionnement essentiel du site
Certains traceurs permettent de conserver le panier, de maintenir une session, de gérer l’authentification ou de faire fonctionner le paiement. Ils peuvent aussi servir à répartir le trafic ou à mémoriser les choix de confidentialité.
Un traceur peut être utilisé sans consentement lorsqu’il sert exclusivement à permettre ou à faciliter une communication électronique, ou lorsqu’il est strictement nécessaire à un service que vous avez expressément demandé. Les informations sur son usage doivent rester accessibles.
6.2 Préférences et affichage
Des traceurs peuvent mémoriser la langue, la région, les réglages d’affichage, les favoris ou d’autres préférences. Votre accord préalable est requis lorsque cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonctionnalité que vous avez demandée.
6.3 Fréquentation et performance
Les outils de mesure peuvent servir à comprendre quelles pages sont consultées, d’où proviennent les visites et où surviennent les erreurs. Leur activation nécessite votre accord, sauf si l’outil remplit les conditions légales d’exemption.
Une mesure exemptée doit notamment rester limitée aux besoins du site et produire des statistiques agrégées. Les données recueillies, leur durée de conservation, les possibilités de recoupement et leur transmission doivent respecter les conditions applicables. Le régime dépend de l’usage et de la configuration de l’outil.
6.4 Publicité, conversions et audiences
Les traceurs publicitaires peuvent relier une visite ou un achat à une campagne, mesurer les conversions, limiter la fréquence d’affichage ou personnaliser des annonces. Certains outils peuvent créer des profils à partir de la navigation ou rapprocher des interactions effectuées sur différents sites, applications ou appareils.
Ces usages nécessitent votre consentement préalable.
6.5 Sécurité et prévention des abus
Des outils peuvent détecter des accès automatisés, contrôler l’intégrité d’une session ou protéger les comptes, les formulaires et les transactions. Une exemption peut s’appliquer si la fonction de sécurité est strictement nécessaire au service demandé. Les fonctions supplémentaires, notamment de mesure ou de publicité, doivent être évaluées séparément.
7. Durée de vie des traceurs
Un traceur essentiel peut rester actif pendant la session ou pendant la durée nécessaire à son fonctionnement. La durée d’un traceur de sécurité doit être proportionnée au besoin de protection. Les traceurs de préférences, de mesure ou de publicité ont des durées propres à chaque outil.
Les durées applicables doivent être indiquées dans les informations accessibles depuis le panneau de préférences. Elles se distinguent de la durée pendant laquelle votre choix d’acceptation ou de refus est mémorisé.
8. Où consulter la liste des outils ?
Le panneau de préférences doit indiquer les outils effectivement utilisés. Selon le cas, il précise leur nom, leur domaine, leur fournisseur, leur catégorie, leur finalité, leur durée de vie et leur caractère interne ou tiers. Il peut aussi présenter vos choix en cours, les informations de confidentialité du fournisseur et les renseignements sur les transferts internationaux.
La liste doit être actualisée lorsqu’un outil est ajouté ou retiré, ou lorsque sa finalité, son fournisseur, sa durée ou ses modalités de traitement évoluent.
9. Qui dépose ou gère les traceurs ?
Femrino peut déposer ou gérer des traceurs internes. Des fournisseurs de services intégrés peuvent déposer ou gérer des traceurs tiers. Lorsqu’un fournisseur détermine les finalités et les moyens de son propre traitement, ses informations de confidentialité s’appliquent aux opérations dont il est responsable.
Le panneau de préférences doit identifier les fournisseurs concernés et expliquer à quoi servent leurs outils sur le site.
10. À quoi servent les informations recueillies ?
Selon la fonction utilisée, les informations peuvent servir à conserver votre panier, sécuriser la connexion, mener à bien un paiement ou appliquer votre choix de confidentialité. D’autres usages peuvent concerner l’affichage, le diagnostic des erreurs, la fréquentation des pages ou la mesure des campagnes publicitaires.
Les finalités précises dépendent des outils effectivement utilisés et des choix que vous avez exprimés lorsque votre accord est requis.
11. Sélectionner les catégories qui vous conviennent
Le panneau de préférences doit permettre de choisir séparément les catégories facultatives. Lorsque l’interface le permet, les choix peuvent aussi être effectués par fournisseur.
Votre accord pour une finalité ne s’étend pas aux autres. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être présentés sans option de désactivation dans le panneau.
12. Comment votre choix est-il mémorisé ?
Un traceur technique ou un identifiant équivalent peut enregistrer les catégories acceptées ou refusées, les fournisseurs concernés, la date et l’heure du choix et la version du bandeau présentée. Il peut aussi conserver la trace des modifications et des retraits.
Cet enregistrement sert à appliquer vos réglages, à éviter de vous présenter la même demande à chaque visite et à documenter la gestion de votre choix.
13. Quand le bandeau peut-il réapparaître ?
Le site peut vous demander de choisir à nouveau si vos réglages ne sont plus reconnus, si leur durée de conservation expire ou si une nouvelle finalité ou un nouveau fournisseur nécessite votre accord. Cela peut arriver après la suppression des cookies ou des données de stockage local.
Une durée d’environ six mois constitue un repère pour mémoriser les acceptations et les refus. La durée retenue dépend des circonstances. Vous pouvez modifier vos réglages sans attendre une nouvelle demande.
14. Régler les cookies dans votre navigateur
Selon le navigateur, vous pouvez consulter ou supprimer les cookies, bloquer les cookies internes ou tiers, recevoir un avertissement avant leur dépôt ou demander leur suppression à la fermeture.
Un blocage général peut perturber le panier, la connexion, le paiement, l’authentification, la sécurité ou la mémorisation des préférences. Les réglages du navigateur se gèrent séparément des choix enregistrés sur le site.
15. Contenus chargés depuis un autre service
Certaines pages peuvent proposer un contenu ou une fonction provenant d’un service externe. Son chargement peut entraîner le dépôt d’un traceur, la lecture d’informations sur votre appareil ou le traitement d’un identifiant.
Si votre accord est requis, le chargement doit attendre votre choix. Un message ou un emplacement réservé peut être affiché dans l’intervalle.
16. Services fournis par des tiers
Selon les fonctions proposées, des prestataires peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, la gestion du consentement, la recherche sur le site, l’assistance, les contenus intégrés, la mesure d’audience ou la publicité.
Lorsque ces services utilisent des traceurs sur Femrino, leurs fournisseurs et finalités doivent être indiqués dans le panneau de préférences. Les prestataires qui agissent pour leurs propres finalités fournissent également leurs propres informations de confidentialité.
17. Traitements hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données dans un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, ou y accéder depuis ce pays. Un transfert soumis au RGPD doit reposer sur un mécanisme applicable, comme une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes. Les dérogations sont réservées aux cas prévus par le règlement.
Selon le risque, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, par exemple le chiffrement, la réduction des données transmises ou la limitation des accès. Les informations propres à chaque outil peuvent figurer dans le panneau de préférences ou dans les documents du fournisseur. Consultez les Informations RGPD.
18. Données susceptibles d’être recueillies
Selon l’outil, les données peuvent comprendre l’adresse IP, les identifiants du navigateur ou de l’appareil, la date et l’heure de la visite, sa provenance, les pages et articles consultés, les clics et la localisation approximative déduite de l’adresse IP.
Elles peuvent aussi concerner les préférences, les événements de panier ou d’achat, les conversions, les diagnostics techniques et les choix de consentement. Les données effectivement recueillies dépendent de la finalité et de la configuration de l’outil.
19. Site et responsable du traitement
Femrino est le nom utilisé sur le site. Les informations relatives à la personne ou à l’organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements figurent dans la Politique de confidentialité.
20. Exercer vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également retirer un consentement ou vous opposer à certains traitements. L’opposition à la prospection directe est possible à tout moment.
Pour présenter une demande, écrivez à support@femrino.com. Les démarches sont détaillées dans les Informations RGPD.
21. Saisir une autorité de contrôle
En France, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Selon votre situation, vous pouvez aussi saisir l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Les autres recours administratifs ou judiciaires restent ouverts.
22. Nous joindre au sujet des traceurs
Pour une question sur les cookies, vos réglages ou vos données personnelles, écrivez à support@femrino.com, appelez le +1 (760) 387-3232 ou adressez un courrier à Femrino, 710 S Muriel Dr, Barstow, CA 92311, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, à l’heure d’Europe centrale (CET/CEST). Le dispositif en ligne doit permettre de modifier vos choix ou de retirer un consentement à tout moment.
23. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer si la réglementation, les outils, les fournisseurs, les finalités ou le dispositif de gestion du consentement changent. La date de mise à jour est indiquée sur la version publiée.
Lorsqu’un changement nécessite un nouveau consentement, le choix doit vous être proposé avant l’activation des traceurs concernés.