1. À propos de cette page
Lorsque vous consultez femrino.com, passez une commande ou contactez le service client, des données personnelles peuvent être utilisées pour répondre à votre demande ou fournir le service. Cette page explique comment exercer vos droits, quelles informations peuvent être traitées et à qui elles peuvent être communiquées.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
2. Quels droits pouvez-vous exercer ?
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez savoir si vos données sont traitées, y accéder, les faire rectifier ou compléter, demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation et vous opposer à certains traitements. Lorsque le droit à la portabilité s’applique, vous pouvez obtenir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable si cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les traitements réalisés avant le retrait sur la base d’un consentement valable restent licites. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment à la prospection directe, demander à bénéficier des garanties prévues pour les décisions exclusivement automatisées, saisir une autorité de contrôle ou exercer un recours devant une juridiction compétente.
3. Comment envoyer une demande ?
Écrivez à support@femrino.com ou appelez le +1 (760) 387-3232. Le courriel vous permet de garder une trace de votre démarche. Pour faciliter le traitement, indiquez votre nom, le droit que vous souhaitez exercer et les renseignements permettant de retrouver les données, par exemple l’adresse électronique utilisée ou le numéro de commande.
Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, seules les précisions nécessaires pour la vérifier peuvent être demandées. La démarche est en principe gratuite. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus dans les conditions du RGPD.
4. Quand recevrez-vous une réponse ?
Une réponse doit vous être apportée sans retard injustifié et au plus tard un mois après la réception de la demande. Si le nombre ou la complexité des demandes le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois. Vous devez être informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si aucune suite n’est donnée à la demande, les motifs et les possibilités de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction doivent vous être communiqués sans retard injustifié et au plus tard un mois après réception.
5. Informations utilisées selon votre démarche
5.1 Identité et coordonnées
Votre nom, celui du destinataire, votre courriel, votre numéro de téléphone et les adresses de facturation et de livraison peuvent être utilisés pour identifier la commande et communiquer avec vous.
5.2 Commandes et service après-vente
Les renseignements peuvent comprendre le numéro et le statut de la commande, les articles et quantités, le montant payé, les remises et les frais de livraison. Ils peuvent aussi concerner une annulation, un retour, un remplacement, un remboursement ou une demande au titre d’une garantie légale.
5.3 Paiement
Les données utiles au suivi d’un paiement peuvent comprendre le moyen de paiement ou le réseau de carte, le montant, la devise, la référence de transaction, des données de carte masquées et le statut du paiement, de la préautorisation ou du remboursement.
Les informations complètes de la carte sont généralement traitées directement par les intervenants du paiement. Gardez confidentiels le numéro complet, le cryptogramme, les mots de passe et les codes de vérification temporaires.
5.4 Livraison et suivi
Les données peuvent comprendre l’adresse de livraison, le transporteur, le numéro et les événements de suivi, les tentatives de remise et les justificatifs de livraison. Elles peuvent aussi décrire un colis refusé, perdu ou endommagé.
5.5 Échanges avec le service client
Le dossier peut contenir votre demande ou réclamation, les échanges par courriel ou téléphone, les photos de l’article ou de l’emballage, les documents que vous fournissez et les renseignements nécessaires pour retrouver votre commande ou vérifier votre identité.
5.6 Navigation et données techniques
Selon les outils utilisés, les données peuvent inclure l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, la date et l’heure de visite, les pages consultées, les journaux de session et les identifiants de cookies ou de technologies similaires.
5.7 Préférences et consentements
Les renseignements peuvent comprendre vos choix de traceurs, vos consentements et leurs retraits, votre statut d’abonnement ou de désabonnement, ainsi que la date, l’heure et le moyen par lequel vous avez exprimé vos choix.
6. D’où viennent les données ?
Vous fournissez des renseignements lorsque vous commandez, payez, renseignez une adresse, contactez le service client ou demandez une annulation, un retour, un remboursement ou une intervention après-vente. Certaines données sont recueillies pendant la navigation ou lors de l’enregistrement de vos choix de confidentialité.
Des informations peuvent également être communiquées par les prestataires de paiement, les banques et émetteurs de cartes, les transporteurs, les intervenants logistiques, les services de sécurité, les plateformes techniques ou les autorités et autres organismes habilités.
7. Pourquoi les données sont-elles utilisées ?
7.1 Recevoir et exécuter votre commande
Les données permettent de vérifier les articles et leur disponibilité, de traiter le paiement, de préparer l’expédition et de vous informer de l’avancement. Elles servent aussi à gérer les annulations, les retours, les remplacements et les remboursements. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécuriser le paiement
La vérification d’une autorisation, l’examen d’une transaction inhabituelle et le traitement d’une contestation peuvent nécessiter des données de paiement. Selon l’opération, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à protéger les transactions et à prévenir la fraude, après prise en compte des droits des personnes concernées.
7.3 Préparer l’envoi, livrer et organiser un retour
Pour exécuter le contrat, les renseignements nécessaires peuvent être transmis au transporteur afin d’acheminer et de suivre le colis. Ils peuvent aussi servir à traiter un incident de livraison, à organiser un enlèvement ou à gérer un retour.
7.4 Répondre à une demande ou appliquer une garantie légale
Les renseignements permettent de répondre avant ou après l’achat, d’examiner un défaut, de traiter une réclamation et d’appliquer la garantie légale de conformité. Selon la demande, la base juridique est l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à traiter le dossier.
7.5 Respecter les obligations fiscales, comptables et juridiques
Les informations nécessaires peuvent être utilisées pour établir les documents fiscaux, conserver les pièces comptables et répondre aux demandes légalement fondées des autorités. Le traitement repose sur les obligations applicables ou, pour établir, exercer ou défendre un droit, sur un intérêt légitime.
7.6 Protéger le site et ses utilisateurs
Les données techniques peuvent servir à sécuriser les comptes et les sessions, repérer des accès inhabituels, prévenir les abus, diagnostiquer une panne ou maintenir le service. Ces opérations peuvent reposer sur un intérêt légitime, apprécié au regard des droits et intérêts des personnes concernées.
7.7 Mesurer et améliorer le site
Un outil de mesure soumis au consentement ne peut être activé qu’après votre accord. Lorsqu’une opération technique ou statistique relève d’une exemption, elle doit satisfaire aux conditions prévues par la réglementation applicable.
7.8 Envoyer des communications commerciales
Des offres peuvent vous être envoyées avec votre consentement ou dans les autres cas autorisés par la loi. Cela peut notamment concerner des articles analogues proposés aux clients existants, avec la possibilité de s’opposer à la prospection lors de la collecte et dans chaque message. Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.
8. Quels renseignements devez-vous fournir ?
Certains renseignements sont nécessaires pour traiter le paiement, livrer, examiner une demande de retour ou de remboursement ou respecter une obligation fiscale ou légale. Sans eux, l’opération concernée peut ne pas être réalisable.
L’abonnement aux communications commerciales et le choix d’autoriser des traceurs facultatifs restent à votre discrétion. Un refus ou un retrait du consentement ne doit pas empêcher un achat ordinaire ni l’accès aux fonctions essentielles du site.
9. Qui peut recevoir les données ?
Selon l’opération, les renseignements nécessaires peuvent être transmis aux prestataires de la plateforme de vente, d’hébergement, de stockage, de maintenance, de paiement, de sécurité, d’assistance ou de communication. Les banques, les émetteurs de cartes, les transporteurs, les agents de fret et les autres intervenants logistiques peuvent aussi recevoir les informations utiles à leur mission.
Les prestataires de mesure ou de publicité peuvent recevoir des données avec votre accord lorsque celui-ci est requis. Des comptables, fiscalistes, conseils juridiques, assureurs, autorités publiques ou douanières, juridictions, autorités de contrôle ou autres destinataires habilités peuvent également recevoir les éléments nécessaires, dans les conditions prévues par la loi. Il peut en aller de même pour les parties à une opération liée à l’activité lorsque la communication est légalement autorisée.
Les sous-traitants agissent sur instructions documentées. Certains intervenants, notamment les banques, prestataires de paiement, transporteurs ou autorités, peuvent traiter certaines données sous leur propre responsabilité.
10. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les renseignements liés à la commande, au contrat, au paiement et au remboursement sont conservés pendant le temps nécessaire à l’opération. Certaines pièces peuvent ensuite être archivées pour répondre aux obligations fiscales, comptables ou civiles et pour traiter une contestation.
Les dossiers d’assistance et de garantie peuvent être conservés pendant le traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à un recours ou à la défense d’un droit. Les journaux de sécurité sont conservés pendant la période justifiée par la prévention des abus, la recherche d’incidents et leur traitement.
L’utilisation des données de prospection cesse en cas de retrait du consentement, d’opposition ou d’expiration de la durée applicable. Les traces de vos choix peuvent être conservées pendant le temps nécessaire pour justifier la gestion du consentement. Les durées propres aux traceurs sont décrites dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont effacées ou anonymisées. Si une obligation légale ou la défense d’un droit justifie une conservation plus longue, leur accès et leur utilisation peuvent être limités à cette finalité.
11. Données traitées hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance est située aux États-Unis. Certains prestataires ou systèmes peuvent traiter des données dans un pays hors de l’Espace économique européen ou y permettre un accès.
Un transfert soumis au RGPD doit reposer sur un mécanisme applicable, comme une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des règles d’entreprise contraignantes. Les dérogations sont réservées aux situations prévues par le règlement.
Selon le risque, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, notamment le chiffrement, la séparation des données, la limitation des accès et des renseignements transmis ou la vérification des pratiques du prestataire. Pour connaître les garanties applicables à un transfert et savoir comment en obtenir une copie, écrivez à support@femrino.com.
12. Réglages des cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies, du stockage local ou d’autres identifiants pour ses fonctions essentielles, la sécurité, les préférences, la mesure d’audience ou la publicité. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans accord préalable lorsque les conditions légales sont réunies.
Le dispositif de gestion doit permettre d’accepter ou de refuser les traceurs soumis au consentement, de choisir par catégorie, puis de modifier les réglages ou de retirer l’accord. Les fournisseurs, les finalités et les durées sont détaillés dans le panneau de préférences et dans la Politique relative aux cookies.
13. Vérifications automatisées
Les intervenants chargés du paiement ou de la sécurité peuvent analyser automatiquement la cohérence des informations de paiement et des adresses, les données techniques de l’appareil et du réseau, les tentatives de paiement et les indices de risque liés à des opérations antérieures.
Une décision exclusivement automatisée ayant des effets juridiques ou des effets d’importance comparable ne peut intervenir que dans les cas autorisés par l’article 22 du RGPD. Si un tel traitement est utilisé, les informations requises sur sa logique, son importance et ses conséquences prévues doivent vous être communiquées. Selon les garanties applicables, vous pouvez demander un examen humain, exprimer votre point de vue et contester la décision.
14. Données des mineurs
Le site et les articles proposés s’adressent à un public général. Si des données concernant un mineur sont recueillies, leur traitement doit reposer sur une base juridique valable et respecter les conditions d’autorisation applicables. Dans les autres cas, les données peuvent être effacées ou leur utilisation limitée selon la situation et les obligations légales.
15. Protection des informations
Les mesures de protection doivent être adaptées aux données, à leur usage et aux risques. Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la limitation des accès, les mises à jour, les journaux de sécurité, les sauvegardes et les procédures de rétablissement.
La vérification des pratiques des prestataires, la formation des personnes autorisées et la gestion des incidents peuvent compléter ces mesures. Les protections sont ajustées en fonction des risques et des évolutions techniques.
16. Situations couvertes par ces informations
Ces informations concernent la navigation, la commande et son suivi, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, le service client et la garantie légale de conformité. Elles couvrent également la sécurité, la prévention de la fraude, les obligations fiscales et comptables, la prospection autorisée et le traitement des réclamations.
Les personnes concernées peuvent notamment se trouver en France ou ailleurs dans l’Espace économique européen. Les données peuvent être traitées sur le site, dans les systèmes utilisés pour fournir le service et, si nécessaire, dans des dossiers papier structurés.
17. Identifier le responsable du traitement
Femrino est le nom utilisé sur le site. Pour les demandes relatives aux données, l’adresse de correspondance communiquée est le 710 S Muriel Dr, Barstow, CA 92311, États-Unis.
L’identité complète de la personne ou de l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement doit être communiquée aux personnes concernées. Consultez la Politique de confidentialité.
18. Délégué à la protection des données
Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées doivent être publiées conformément au RGPD. Pour une question de confidentialité, vous pouvez écrire à support@femrino.com.
19. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception prévue à l’article 27 ne s’applique, un représentant doit être désigné dans l’Union européenne. Son identité et ses coordonnées doivent alors figurer dans les informations communiquées aux personnes concernées.
20. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez qu’un traitement enfreint les règles applicables, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente. En France, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Selon votre situation, vous pouvez aussi saisir l’autorité du lieu de votre résidence habituelle, de votre travail ou de la violation alléguée. Les autres recours administratifs et judiciaires restent ouverts.
21. Où trouver les informations complémentaires ?
Pour les traitements liés à votre compte, à vos commandes et au service après-vente, consultez la Politique de confidentialité. Pour les catégories de traceurs, leurs finalités et la gestion de vos choix, consultez la Politique relative aux cookies.
22. Contacter Femrino
Pour une question sur vos données, les cookies ou l’exercice de vos droits, écrivez à support@femrino.com, appelez le +1 (760) 387-3232 ou envoyez un courrier à Femrino, 710 S Muriel Dr, Barstow, CA 92311, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, à l’heure d’Europe centrale (CET/CEST). Les délais légaux de réponse s’appliquent indépendamment de ces horaires.
23. Mise à jour de la page
Cette page peut être actualisée lorsque la réglementation, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les traceurs ou les modalités d’exercice des droits évoluent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les droits acquis avant son entrée en vigueur restent applicables.