Ces mentions complètent les informations relatives aux ventes sur femrino.com. Elles précisent l’identité du vendeur, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que les garanties et les recours dont vous disposez. Les dispositions impératives du droit français et européen prévalent.
1. Identification du vendeur
Lanique Craft exploite le site femrino.com sous le nom Femrino et assure la vente des articles qui y sont proposés.
Vous pouvez joindre le vendeur au +1 (760) 387-3232 ou par courriel à support@femrino.com. L’adresse de correspondance est le 710 S Muriel Dr, Barstow, CA 92311, États-Unis. Pour renvoyer un article, utilisez l’adresse et les instructions communiquées par le service client.
2. Assistance et horaires
Le service client répond aux questions concernant les articles, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours et les remboursements. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, à l’heure d’Europe centrale (CET/CEST).
Le délai de réponse dépend de la demande et des vérifications éventuellement nécessaires auprès du transporteur, du prestataire de paiement ou d’un autre intervenant. Les coordonnées figurent sur la page Nous contacter.
3. Articles proposés et zone desservie
Femrino propose des meubles, des articles pour la maison et des produits connexes. Les commandes sont actuellement acceptées pour les adresses de livraison situées en France. Toute restriction applicable à la destination doit être indiquée avant l’achat.
4. Prix et montant total
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA française applicable comprise. Le taux normal de 20 % s’applique aux articles qui en relèvent. Lorsqu’un autre taux est prévu, la TVA est calculée selon les règles applicables à l’article.
Avant de valider votre commande, vérifiez les quantités, les prix, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer. La confirmation reprend les montants acceptés lors de la commande. Les frais obligatoires doivent être annoncés avant votre engagement.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est relevée avant la conclusion du contrat, vous pouvez accepter les conditions corrigées ou renoncer à l’achat. Un prix déjà convenu ne peut être modifié unilatéralement que dans les cas prévus par la loi.
5. Réception et vérification d’une commande
Un courriel accuse généralement réception de votre demande et reprend le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse et les renseignements disponibles sur le paiement.
Avant l’acceptation définitive, des vérifications peuvent porter sur le stock, l’autorisation de paiement, la cohérence des renseignements, la possibilité de livrer et les indices raisonnables de fraude. Les règles d’acceptation et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Si la commande est refusée ou annulée avant expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
6. Paiement et sécurité des transactions
Visa, Mastercard et Diners Club sont utilisables lorsqu’ils figurent parmi les options affichées à l’étape du paiement. Les informations saisies pour payer doivent être transmises par une connexion chiffrée. Les données complètes de la carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.
Femrino peut recevoir les éléments nécessaires pour identifier l’opération, vérifier le paiement, traiter la commande, prévenir la fraude ou gérer un remboursement ou une contestation. Gardez confidentiels le numéro complet de la carte, le cryptogramme, les mots de passe et les codes de vérification temporaires. Consultez la Politique de paiement.
7. Frais de livraison
La livraison coûte 8,13 € lorsque le montant de la commande est inférieur ou égal à 75,65 €. Elle est offerte à partir de 75,66 €. Le montant applicable est affiché avant validation.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant des articles conservés. Si ce montant est inférieur ou égal à 75,65 €, des frais de 8,13 € peuvent s’appliquer. L’ajustement vous est présenté pour accord avant la finalisation de l’annulation.
8. Droits de douane et livraison DDP
Lorsqu’une livraison en France est prévue en DDP, droits acquittés, et annoncée avant l’achat, le total comprend les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement applicables. Les formalités d’exportation et d’importation et les documents nécessaires sont pris en charge selon les modalités de l’envoi. Les sommes couvertes par le DDP ne sont pas à régler une seconde fois à la réception.
Le transporteur ou une autorité peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires à la livraison ou au dédouanement. La répartition des frais convenue pour la commande continue de s’appliquer. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
9. Préparation, transport et suivi
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. À compter de la remise du colis au transporteur, l’acheminement est estimé entre 9 et 15 jours. USPS, DHL Express et FedEx peuvent intervenir selon l’article, l’adresse et l’itinéraire. D’autres intervenants logistiques peuvent participer à l’acheminement si nécessaire. Les renseignements de suivi disponibles sont généralement envoyés par courriel après l’expédition.
Les jours fériés, les intempéries, les grèves, les contrôles douaniers, les interruptions de transport et l’éloignement de la destination peuvent influer sur l’estimation. Vos recours restent applicables en cas de retard ou d’absence de livraison. Consultez la Politique de livraison.
10. Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, en prend possession.
Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur qui ne vous a pas été proposé, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux règles applicables.
11. Rétractation, retour et remboursement
Pour un achat à distance ouvrant droit à la rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires pour notifier votre décision sans motif. Le délai se calcule à partir du lendemain de la prise de possession du bien par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs fois, la réception du dernier article ou lot sert de point de départ dans les cas prévus par la loi.
Avant l’expiration du délai, envoyez une déclaration sans ambiguïté, par exemple à support@femrino.com, ou utilisez le formulaire type des Conditions générales de vente. Pour les contrats conclus sur une interface en ligne, la loi prévoit également une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne.
Renvoyez le bien sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué votre décision, sauf si Femrino a proposé de le récupérer. Femrino prend en charge les frais directs de retour en cas de rétractation valable. Le service client vous indique l’adresse et les modalités de renvoi.
Le remboursement couvre le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’une livraison plus chère expressément choisie n’entre pas dans le remboursement obligatoire. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que le vendeur a été informé de votre décision. Sauf si Femrino a proposé de récupérer le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à sa réception ou jusqu’à la remise d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
12. Garantie légale de conformité
En vertu des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité présents à la délivrance qui apparaissent dans les deux ans qui suivent. Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement, dans les conditions légales. La mise en conformité est gratuite et doit intervenir dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours après votre demande, sans inconvénient majeur pour vous.
Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou occasionne un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales. Vous pouvez exercer vos droits légaux sans souscrire de garantie commerciale.
13. Sécurité des produits
Selon la réglementation applicable, les informations requises peuvent comprendre l’identification de l’article, les coordonnées du fabricant et, le cas échéant, celles de l’importateur ou de la personne responsable dans l’Union européenne, ainsi que les éléments de traçabilité, les instructions et les avertissements.
Lorsque le règlement européen relatif à la sécurité générale des produits s’applique, la fiche de vente en ligne doit indiquer l’identité et les coordonnées postales et électroniques du fabricant, l’identification de l’article et les avertissements applicables. Si le fabricant est établi hors de l’Union européenne, la fiche doit aussi indiquer l’identité et les coordonnées postales et électroniques de la personne responsable dans l’Union. Les informations requises sur le produit, l’emballage ou les documents d’accompagnement sont fournies selon les règles propres à l’article.
La personne responsable de la sécurité du produit et le représentant prévu à l’article 27 du RGPD exercent des fonctions distinctes. Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à support@femrino.com.
14. Protection des données personnelles
Les données nécessaires peuvent être utilisées pour faire fonctionner le site, traiter les commandes et les paiements, organiser les livraisons et les retours, fournir une assistance, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les réclamations.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, demander la limitation d’un traitement ou vous y opposer. Écrivez à support@femrino.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les précisions nécessaires à sa vérification peuvent être demandées. Consultez la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
15. Réclamations et médiation de la consommation
Vous pouvez adresser une réclamation écrite à support@femrino.com ou par courrier à Lanique Craft, 710 S Muriel Dr, Barstow, CA 92311, États-Unis. Indiquez de préférence le numéro de commande, le nom et le courriel utilisés lors de l’achat et le problème rencontré. Vous pouvez joindre les documents ou photos dont vous disposez. Leur absence ne suffit pas à écarter vos droits.
Si votre réclamation écrite préalable reste sans solution, le Code de la consommation prévoit un accès gratuit à la médiation de la consommation dans les conditions légales. Le vendeur doit communiquer le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur dont il relève. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.
16. Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit français s’applique aux ventes aux consommateurs. Ce choix préserve les protections impératives du pays de votre résidence habituelle lorsque les règles européennes de conflit de lois les rendent applicables.
La compétence des juridictions est déterminée par les règles nationales et européennes applicables. Vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou de votre résidence dans les cas prévus par la loi.
17. Documents applicables à votre achat
Les règles générales de la vente figurent dans les Conditions générales de vente. Les modalités de règlement, de livraison et de prise en charge des frais d’importation sont détaillées dans la Politique de paiement, la Politique de livraison et la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
Pour interrompre une commande avant expédition ou renvoyer un article, consultez la Politique d’annulation de commande et la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les traitements de données et l’utilisation des traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. En cas de divergence, les dispositions propres à la démarche concernée s’appliquent sous réserve des règles impératives.
18. Mise à jour des mentions
Ces mentions peuvent être actualisées lorsque la réglementation, les services, les modalités de vente ou les mesures de protection des données ou de sécurité des produits évoluent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur restent applicables.